CONDITIONS GÉNÉRALES
DE FONCTIONNEMENT
Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire du Foron des docteurs Dulaurent/Gay-Rousselot/Labrot/Vellut 300 rue de la Follieuse 74800 La Roche sur Foron
Les présentes CGF sont consultables en salle d’attente ; elles peuvent être téléchargées à l’adresse suivante
www.cliniqueduforon.com/CGF.pdf
Tout acte effectué au sein de notre établissement de soins est soumis aux présentes CGF.
1. Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr).
Les coordonnées de la clinique vétérinaire du Foron sont les suivantes :
300 rue de la Follieuse 74800 La Roche sur Foron
Téléphone : 04 50 25 94 73 (appels pris en charge 24h/24)
e-mail : veto.du.foron@wanadoo.fr
L’e-mail est un moyen de transmission de certaines informations (résultats d’analyses notamment) mais ne peut en aucun cas être utilisé pour une prise de rendez-vous.
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public.
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 8h à 12h le matin et de 14h à 19h l’après-midi.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours du lundi au samedi.
3. Personnel affecté aux soins des animaux.
Personnel vétérinaire :
Docteur Alice Dulaurent associée diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2008, titulaire du CES d’ophtalmologie.
Docteur Séverine Gay-Rousselot associée diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2003.
Docteur Yves Labrot associé diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 1983.
Docteur Frédéric Vellut associé diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2002.
Docteur Fabien Plenecassagne collaborateur libéral diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2011.
Docteur Florian Cherruault salarié diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2009.
Docteur Sophie Miachon salariée diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2018.
Personnel non vétérinaire :
Sophie Arnould Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
Flavie Barret Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
Aurore Biez Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
Alexandra Marinho Da Silva Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
Natacha Thomasson Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
4. Prestations effectuées au sein de la clinique.
Consultations de médecine générale.
Consultations spécialisées en ophtalmologie.
Chirurgie de convenance.
Chirurgie des tissus mous.
Chirurgie osseuse.
Soins bucco-dentaires.
Evaluations comportementales et consultations comportementales.
Anesthésie générale selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge et de l’état de santé de l’animal :
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anesthésie flash xylazine + butorphanol.
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tranquillisation poussée xylazine + morphine
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prémédication xylazine + morphine + anesthésie fixe kétamine/diazépam
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prémédication diazépam + induction kétamine + relais gazeux isofluorane appareil Midmark.*
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surveillance de l’anesthésie par appareil Breath Alert* breathing monitor MK4.
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oxygénothérapie : Oxybox De Vilbiss healthcare 525K
Imagerie médicale : échographies et radiographies.
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réalisation de radiographies : générateur Vetox 110 ST* avec développement numérique sur capteur plan (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande ou bien le fichier pourra éventuellement être envoyé par e-mail).
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réalisation d’échographies avec un appareil Logiq P5* assurant le doppler couleur (diagnostic de gestation, échographies abdominales, échocardiographies, etc.)
Examens de laboratoire :
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frottis sanguins, vaginaux, d’écouvillonnages auriculaires, etc. colorés et lus sous microscope.
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analyses sanguines effectuées à la clinique avec les automates suivants :
- hématologie = Iddex lasercyte.
- chimie du sang et électrolytes = Iddex catalyst one.
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analyses d’urines = automate Iddex vetlab UA.
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analyses bactériologiques sur milieux de culture classiques et réalisation d’antibiogrammes.
Délivrance de médicaments pour toutes espèces animales conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (animaux consultés régulièrement ou cheptels avec protocoles de soins annuels).
Vente de produits d’hygiène, de compléments alimentaires, d’aliments physiologiques et diététiques.
5. Hospitalisation et surveillance des animaux hospitalisés.
En cas d’hospitalisation, les chiens et les chats sont logés dans deux locaux séparés.
Un troisième local (lazaret ne communicant pas directement avec l’intérieur de la clinique) permet l’hospitalisation des animaux suspects ou atteints de maladies contagieuses (coryza ou typhus chez le chat, leptospirose ou parvovirose chez le chien par exemple).
A l’exception du lazaret, les locaux d’hospitalisation sont sous surveillance constante durant les heures d’ouverture.
En dehors des heures d’ouverture, le vétérinaire qui est de garde assure le suivi des animaux hospitalisés en fonction de la gravité de leur état et des urgences pouvant survenir notamment à l’extérieur sur les grands animaux (bovins et chevaux) qu’il assure également. Le vétérinaire de garde n’est donc pas présent à la clinique en continu. Néanmoins, il passe régulièrement – a minima matin et soir le dimanche par exemple - pour contrôler l’état des animaux hospitalisés et faire les traitements nécessaires (perfusions, administration de médicaments, oxygénothérapie, renouvellement de pansement, etc.) ainsi que pour les alimenter le cas échéant.
6. Permanence et continuité des soins.
La clinique vétérinaire du Foron assure la continuité des soins des animaux qui lui sont confiés : trois vétérinaires se répartissent les gardes en dehors des heures d’ouverture de la clinique 365 jours par an.
La ligne téléphonique de la clinique (04 50 25 94 73) est transférée sur le portable du vétérinaire de garde lui permettant de recevoir tous les appels de nuits, dimanches, jours fériés ainsi que durant les pauses de mi-journée. Dans le cas où le vétérinaire de garde est en intervention, il est possible de lui laisser un message afin qu’il rappelle une fois son intervention terminée.
7. Espèces traitées.
Les espèces traitées quotidiennement à la clinique sont les chiens, les chats et certains NAC (lapins, cobayes, furets, oiseaux d’ornement ou de basse-cour, porcs nains, tortues). La clinique n’est pas équipée pour accueillir les serpents, lézards, geckos, etc. Nous recevons par contre les animaux de la faune sauvage autochtone dans le respect de la réglementation.
Les grands animaux (bovins, équins, caprins, ovins, porcins) sont en principe vus à domicile. Certains cas particuliers peuvent être traités dans nos locaux : accouchements ou césariennes de petits ruminants, chirurgie ombilicale des veaux, etc.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du propriétaire ou de son représentant.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire ou son représentant. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d’actes comportant un risque particulier et à la condition que le contexte d’urgence le permette.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire ou son représentant de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire ou son représentant.
Le propriétaire ou son représentant déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention comme énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce contrat de soins apportera au propriétaire ou à son représentant les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. Ce document comprendra notamment la nature des soins et l’étendue du mandat donné à la clinique pour leur accomplissement, les risques liés aux soins, une estimation du tarif et éventuellement la limitation financière souhaitée par le propriétaire ou son représentant, les limites éventuelles du mandat de soins.
10. Décès de l’animal.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet (poids inférieur à 40 kg) et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation privée.
Dans les autres cas, nous assurons l’incinération du corps de l’animal, collective ou individuelle, par l’intermédiaire de la société Incinéris 01500 Château-Gaillard.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire ou son représentant qui assumera les frais de cette intervention.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories tels que définis par la loi sont acceptés dans notre établissement sous conditions qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants.
En l’absence de convention écrite avec la municipalité de La Roche sur Foron, nous ne sommes pas autorisés à recevoir et détenir les animaux errants, ce rôle étant confié à la SPA d’Arthaz Pont-notre-Dame. Les personnes trouvant des animaux errants doivent donc contacter cette SPA, à défaut la police ou les pompiers les plus proches. Nous accueillons autant que possible les animaux accidentés si la SPA ne peut les recevoir.
En ce qui concerne la faune sauvage, le découvreur doit impérativement prévenir l’ONCFS et le garde-chasse local. Le Tichodrome, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage situé dans l’Isère (38450 Le Gua) accepte de prendre en charge certains animaux sauvages originaires de Haute Savoie.
13. Conditions tarifaires.
Le tarif des principaux actes est affiché en salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients de la clinique sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des analyses effectuées à la clinique, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Au 1er janvier 2020 nos tarifs de base sont les suivants :
Consultation canine : 34.30 € TTC
Consultation NAC : 27.60 € TTC
Consultation bovine : 29.88 € TTC
Consultation équine : 37.40 € TTC
Supplément urgences hors heures ouvrables : 35.60 € TTC
Déplacement : à partir de 18.50 € TTC
14. Modalités de règlement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu à son propriétaire ou à son représentant.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté avec un maximum de trois règlements étalés sur deux mois après l’intervention.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris par la clinique.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement de facture et après mise en demeure, la clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur devant le Tribunal d’Instance de Bonneville.
15. Litiges.
Pour tout différend avec la clinique qui ne trouve pas de résolution amiable, le propriétaire peut contacter le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires pour lui exposer ses difficultés et rechercher une solution. Sans solution satisfaisante, le propriétaire peut déposer plainte auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires : celui-ci ouvrira alors une enquête disciplinaire.
Coordonnées du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne-Rhône Alpes :
110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon
Téléphone : 04 72 57 16 65
16. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
La clinique est garantie en RCP par la société Aviva 20 avenue de la république 74960 Cran Gevrier par le contrat numéro 77275704.
17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client de la clinique dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès des docteurs Dulaurent, Gay-Rousselot, Labrot, Plenecassagne et Vellut.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sans le consentement du propriétaire de l’animal sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.